Conditions Générales d'Utilisation de UnTubePourCindy.com

Article 1. Présentation de la société, du site et objet du règlement

Le site UnTubePourCindy accessible à l’adresse www.UnTubePourCindy.com est édité par la société Félisite, dont le siège social est situé 28 rue Caumartin, 59000 Lille.

Le responsable du site est : Monsieur Vincent CAILLIEREZ.

Le fournisseur de l’hébergement est : Typhon.net.

UnTubePourCindy est un site communautaire de soutien à la chanteuse Cindy Sander ; à ce titre UnTubePourCindy fournit à ses utilisateurs un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, du contenu personnalisé, un blog, et des rubriques dans lesquelles les utilisateurs peuvent envoyer des suggestions à Cindy (ci- après dénommé collectivement « le Service »).

UnTubePourCindy fournit à l’utilisateur son Service sous réserve que l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions d’Utilisation ») que UnTubePourCindy sera libre de modifier à tout moment. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence sur le site www.UnTubePourCindy.com, ci-après « le Site WEB ».

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par UnTubePourCindy seront soumis aux présentes Conditions d’Utilisation.

Article 2. Utilisateurs du Service

Article 2.1. Qualité pour utiliser le service

Pour pouvoir utiliser le Service, l’utilisateur doit posséder un accès Internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.

Chaque utilisateur s’engage à fournir à UnTubePourCindy des renseignements exacts sur son identité.

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Service, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les utilisateurs.

Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d’être modifiées au cours de l’exécution de ce contrat. D’une manière générale, les utilisateurs sont tenus de respecter les indications techniques fournies dans le présent article ainsi que dans les différents textes d'aide du site UnTubePourCindy, afin de pouvoir avoir accès au site et utiliser les services proposés de manière optimale.

Article 2.2. Conditions particulières applicables à certaines rubriques

Article 2.2.1. Utilisation des rubriques "Le nouveau look", "La chanson", "Soutenir Cindy"

Il existe certaines rubriques sur le Site WEB et à ce jour les rubriques intitulées "Le nouveau look", "La chanson", "Soutenir Cindy" qui permettent à l’utilisateur de donner son avis (ci-après « son Avis »).

Les contenus que UnTubePourCindy publie dans ces différentes rubriques n’engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas un quelconque avis ou conseil officiel de UnTubePourCindy.

En donnant son Avis dans l’une quelconque des rubriques du Site UnTubePourCindy, l’utilisateur cède expressément et gracieusement à UnTubePourCindy tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur.

Dans ce cadre, l’utilisateur s’engage à n’utiliser les rubriques que pour envoyer des messages et des informations qui sont propres à chaque rubrique. Ainsi, lorsque l’utilisateur communique son Avis sur telle ou telle rubrique, il s’engage, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas :

• diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d’autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine.

L’utilisateur est seul et unique responsable des propos tenus dans son Avis et à ce titre garantit UnTubePourCindy contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne, et ce du fait de la diffusion de son Avis sur le Site WEB. L’utilisateur assumera toutes charges et paiements concernant ces dites personnes, quelle qu’en soit la cause ou la raison, qui pourraient être dus ou réclamés.

UnTubePourCindy se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non son Avis sur son Site WEB, de le céder à un tiers, de le modifier, de l’adapter ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à en informer l’utilisateur préalablement.

Article 2.2.2. Utilisation de fonctionnalités nécessitant un compte utilisateur

Toute utilisation de fonctionnalités nécessitant un compte utilisateur suppose la consultation des présentes Conditions d’Utilisation et l’adhésion préalable des présentes Conditions d’Utilisation. L’utilisateur signera électroniquement son accord en cliquant sur le bouton « OK ».

Cette signature électronique vaudra acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

En cliquant sur le bouton « j’accepte sans réserve les conditions d’utilisation du site UnTubePourCindy », le contrat régissant les relations entre UnTubePourCindy et l’utilisateur sera formé.

Identifiant et mot de passe

Chaque utilisateur du forum se verra attribuer un identifiant et un mot de passe.

L’accès par l’utilisateur aux fonctionnalités protégées par un compte utilisateur nécessite l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe choisi par l’utilisateur lors de son inscription.

L’utilisateur choisira son identifiant et son mot de passe sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l’ordre public et des bonnes mœurs.

A ce titre, UnTubePourCindy se réserve le droit de refuser tout identifiant et tout mot de passe ne respectant pas la législation telle que définie ci-dessus.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

UnTubePourCindy offre à ses utilisateurs la possibilité de communiquer entre eux dans le cadre notamment d’un service de forum. Si dans la vie courante nous sommes tous tenus de respecter des règles d’usage et de bienséance, nous demandons à tous les utilisateurs de faire de même lors de l’utilisation du forum proposé par UnTubePourCindy.

L’utilisateur a la possibilité d’apposer sur le forum une signature, accessible à tous. A ce titre l’utilisateur s’engage à respecter les règles et obligations telles que décrites ci-dessus.

Dans le cas où un utilisateur manquerait ainsi à ses obligations, nous nous réservons le droit de l’exclure du forum.

Voici donc une liste non exhaustive de règles que chaque utilisateur du forum s’engage à respecter en toutes circonstances et ce pour le bon déroulement de son séjour sur le site UnTubePourCindy :

Il s’engage ainsi, notamment, à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :

• contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
• incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
• menaçant une personne ou un groupe de personnes,
• à caractère pédophile,
• incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
• incitant au suicide,
• permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits d’autrui, et notamment :

• les droits de la personnalité (tels que le droit à l’image, droit au respect de la vie privée)
• les droits des marques,
• les droits d’auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits sui generis des producteurs de bases de données)
• d’une manière générale, les droits des personnes et des biens.

L’utilisateur s’engage à respecter l’image et la réputation de UnTubePourCindy et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à UnTubePourCindy.

De façon générale, l’utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver le bon fonctionnement de UnTubePourCindy.

Article 3. Les informations personnelles

Lors de l’utilisation du Service, l’utilisateur pourra être amené à divulguer des données le concernant telles que son nom, son adresse électronique...

La collecte de ces informations permettra à UnTubePourCindy d’adopter un mode de gestion individualisé de ses utilisateurs, offrant ainsi aux utilisateurs la possibilité de cibler les besoins de chacun d’entre eux. Sur la base de ces formulaires remplis et de ces informations ainsi obtenues, les utilisateurs donnent leur consentement exprès à l’éventuelle constitution d’un fichier.

UnTubePourCindy s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d’organisation pour protéger les données à caractère personnel.

En application de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Chaque utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un message électronique via la rubrique « Contact » du Site, ou en écrivant à SARL Félisite, 28 rue Caumartin, 59000 Lille.

Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel sauf autorisation exprès de l’internaute ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à UnTubePourCindy ou à toute autre personne ; c’est-à-dire lorsque UnTubePourCindy se verra légalement contraint de le faire.

L’utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet. Il reconnaît notamment qu’il est impossible de garantir que les données que l’utilisateur aura transmises via Internet seront sécurisées à 100%. UnTubePourCindy ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L’utilisateur les communique donc à ses risques et périls. Nous ne pouvons qu’apporter l’assurance que UnTubePourCindy use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.

De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu’ils restent seuls responsables de leur communication.

Article 4. Utilisation du Service

Tout utilisateur s’interdit d’utiliser le Service à des fins de commerce et d’une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte. Toutefois, l’utilisateur est autorisé à faire la promotion de son activité dans la ou les rubriques de l’annuaire UnTubePourCindy correspondant à son ou ses activités professionnelles.

L’utilisateur s’engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d’autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et le présent règlement.

L’utilisateur s’interdit de « revendre » ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le Service.

Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l’utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein du Service.

Toute utilisation du Service devra s’effectuer dans le strict respect de la netiquette (règles et mesures en vigueur sur Internet) sous peine de se voir infliger les sanctions y figurant.

UnTubePourCindy peut décider à tout moment de mettre fin à l’un ou à l’ensemble des services cités dans le cadre des présentes ; à fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l’utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de UnTubePourCindy.

Article 5. Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser UnTubePourCindy, ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l’envoi, l’affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par l’utilisateur sur le Service, à l’utilisation du Service, à la violation des Conditions d’Utilisation, ou des droits d’autrui ou de l’ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d’avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

Article 6. Garantie

Garanties techniques – Disponibilité des services

UnTubePourCindy s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

UnTubePourCindy peut donc interrompre l’accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. UnTubePourCindy n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que UnTubePourCindy peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et cela sans préavis.

Par ailleurs, l’utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

L’utilisateur accepte le fait que UnTubePourCindy ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.

UnTubePourCindy n’est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :

• du contenu des services consultés et de manière générale de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés ;
• du fonctionnement des logiciels ;
• des messages et informations transmises par le biais des formulaires de contact ;
• et de manière générale de la transmission de toute données et/ou informations sur Internet ;
• de tout cas de force majeure selon l’interprétation des tribunaux français ;
• en cas d’interruption des réseaux d’accès ou accessibles par www.UnTubePourCindy.com ; En cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques ;
• en cas de pertes de données et/ou de transaction effectuée par le biais de UnTubePourCindy ;
• notamment toute perte de bénéfices, interruption d’activité, pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du site UnTubePourCindy et plus généralement du Service, l’est aux risques et périls de l’utilisateur et UnTubePourCindy ne saura aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur.

UnTubePourCindy ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l’usage du Service.

L’utilisateur est responsable envers UnTubePourCindy et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l’utilisateur et/ou ses préposés lors de l’utilisation par l’utilisateur du Service.

UnTubePourCindy dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du Service non conforme aux présentes.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

Article 7. Propriété intellectuelle – Droit d’auteur – Droits voisins

UnTubePourCindy est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site WEB ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu de Site WEB, sans aucune limitation.

UnTubePourCindy concède à l’utilisateur, le droit d’utiliser le site WEB et le Service pour ses besoins, à l’exclusion de toute utilisation lucrative en dehors de l’inscription dans l’annuaire UnTubePourCindy.

Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l’utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Service et du Site WEB.

Tout téléchargement, dès lors qu’il n’est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de UnTubePourCindy et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.

Article 8. Cookies

Afin de faciliter la procédure d’inscription puis l’utilisation du site UnTubePourCindy, et de permettre à UnTubePourCindy de proposer des services personnalisés et d’améliorer la performance des contenus du site, l’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur.

L’utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l’utilisation du site UnTubePourCindy pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

Article 9. Résiliation

L’utilisateur garantit UnTubePourCindy contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l’utilisation du Service et/ou qui pourrait gêner l’exploitation du site UnTubePourCindy et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à UnTubePourCindy au titre notamment de l’utilisation du Service.

L’utilisateur s’engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L’utilisateur tiendra UnTubePourCindy indemnisé à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d’avocats, d’expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par l’utilisateur de l’un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l’utilisation du service.

Article 10. Droit de refus

UnTubePourCindy se réserve le droit, à sa seule discrétion, et sans que ce refus puisse en aucune manière engager sa responsabilité, de refuser la publication d’une inscription ou d’un contenu qui lui seraient soumis par un utilisateur.

Article 11. Divers

Les présentes Conditions d’Utilisation du Service constituent la totalité de l’accord passé entre UnTubePourCindy et l’utilisateur pour ce qui concerne l’utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l’utilisateur et UnTubePourCindy.

Les présentes Conditions d’Utilisation et la relation entre UnTubePourCindy et les utilisateurs sont soumises au droit français, et tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les juridictions françaises.

Pour toute question relative au fonctionnement du Site WEB et aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez envoyer un message électronique via la rubrique « Contact » du Site, ou écrire à SARL Félisite, 28 rue Caumartin, 59000 Lille.